Lorsqu’ils commettent certaines infractions au Code de la Route, les conducteurs se voient retirer des points sur leur permis de conduire, jusqu’à concurrence de 12 pour les anciens conducteurs ou 6 points pour les conducteurs en période probatoire (moins de 3 ans du permis ou 2 ans si conduite accompagnée).

Pour les récupérer, plusieurs solutions sont possibles (generalités)] et peuvent être pratiquées dans le département. Il s’agit notamment des stages volontaires ou des stages obligatoires.

Ce que dit le Code de la Route dans son Livre 2, Titre 2, chapitres 3,4 et 5.

Pour connaître :

 A quelles dates les stages ont lieu et avec quels organismes?
Planning_PREV_stages_CRP_2012 (format PDF - 22 ko)
(zoomer à environ 150% sur le planning puis rechercher la couleur de l’organisme choisi et ses disponibilités mensuelles)
 Le lieu de formation et obtenir un correspondant pour s’inscrire?
Liste des Centres agréés récupération de points en Eure-et-Loir (format PDF - 20.1 ko)

 les noms des formateurs-animateurs (titulaires des diplômes et attestations BAFM-BAFCRI Liste_BAFM-BAFCRI_CRP_agrees (format PDF - 18.8 ko)
et PHSYCHOLOGUES) Liste_PSYCHOLOGUES_CRP_agrees (format PDF - 14.5 ko)
qui interviennent lors des sessions organisées en Eure et Loir

Les TEXTES qui régissent l’activité d’un établissement agréé pour dispenser la formation aux personnes responsables d’infractions au Code de la Route.

 Décret 92-559 du 25 juin 1992, pris en application des articles du Code de la Route,
 les arrêtés des 25 juin 1992, (parus au JO du 28/06/1992)
a)l’un relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points ...
b)l’autre, relatif au brevet d’animateur pour la formation des conducteurs responsables d’infractions.
 Décret n° 90-255 du 22 mars 1990, modifié, fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.

L’encadrement de cette formation est en cours d’évolution, par la parution du Décret N° 2009-1678 du 29 décembre 2009.

Documents administratifs (a l’attention des responsables des centres agréés)
  suivi_de_stage_ANNEXE_I (format PDF - 64.7 ko) et Bilan_annuel_de_stage_ANNEXE_II (format PDF - 73.4 ko)